Les assurances essentielles pour les médecins indépendants et sociétés médicales
Lorsqu’un médecin envisage de s’établir en tant qu’indépendant ou au sein d’une société médicale en Suisse, il doit naviguer à travers un paysage complexe d’exigences légales et d’assurances.
La première étape consiste à obtenir une autorisation d’exercer, délivrée par les autorités cantonales, qui évalue la formation, l’expérience et la maîtrise linguistique du médecin. Outre cette autorisation, l’obtention d’un numéro RCC (Registre des codes créances) auprès de la SASIS SA est obligatoire. Cela est crucial pour la facturation et le traitement des paiements des prestations médicales. Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et l’affiliation à l’AVS constituent des prérequis incontournables pour débuter toute activité médicale. Les médecins optant pour la forme juridique d’une SA ou d’une SARL doivent se conformer à des obligations supplémentaires. La LPP (prévoyance professionnelle) et à la LAA (assurance-accidents) sont notamment des incontournables qui leur offrent une couverture complète pour eux-mêmes et leurs employés.
Sécuriser le début d’activité des médecins avec les couvertures adéquates
Pour assurer un début d’activité serein et durable, les médecins en Suisse doivent envisager plusieurs types de couvertures d’assurance. La perte de gain en cas de maladie et accident est une assurance non obligatoire mais essentielle, permettant de compenser la perte de revenu due à une incapacité de travail.
Pour les indépendants, la Fondation AROMED propose une assurance fonctionnant sur une base de somme et non sur le revenu AVS, couvrant ainsi le revenu et les charges fixes du cabinet. Ce produit est le plus attractif du marché à l’heure actuelle. Le délai d’attente avant de pouvoir bénéficier des indemnités varie selon le contrat (14, 30 ou 60 jours), avec une couverture maximale de 2 ans.
Les médecins sont aussi encouragés à souscrire une assurance de protection juridique spécialisée dans la santé, comprenant en particulier la couverture TARMED. Cette dernière apporte un soutien précieux en cas de litiges ou de nécessités de conseil juridique spécialisé dans le domaine de la santé.
Les options de prévoyance pour les médecins indépendants
La préparation de la retraite est une considération majeure pour les médecins indépendants en Suisse, avec des options telles que le 3ème pilier (3a et 3b) et la LPP. Le 3ème pilier offre un cadre de prévoyance privé et facultatif, avec des avantages fiscaux , permettant une déduction maximale de 20% du revenu annuel mais CHF 35’280 au maximum.
La LPP est un pilier essentiel du système de prévoyance suisse. Si elle est obligatoire pour les salariés, elle offre également aux indépendants la possibilité de souscrire à un plan sur-mesure via une fondation dédiée. Cette solution flexible permet de cotiser jusqu’à 25% du revenu sans aucune limitation et offre de nombreux avantages fiscaux, dont la déduction intégrale des primes versées et une déduction partielle auprès de l’AVS.
Consciente des incertitudes liées à l’installation en pratique privé, la Fondation AROMED a développé Equilibre Sécurité, un produit de prévoyance unique. Contrairement aux solutions traditionnelles, ce plan base ses prestations sur un salaire risque fixe et non sur le revenu réel. Cette approche innovante garantit une couverture optimale aux jeunes médecins, même durant les premières années où le chiffre d’affaires peut être fluctuant.
Prenons l’exemple d’un médecin fraîchement diplômé s’installant en indépendant : son chiffre d’affaires étant incertain durant la mise en route de son activité, Equilibre Sécurité lui assure des prestations en cas d’invalidité et de décès sur un revenu de CHF 147’000.-, lui offrant une sécurité financière essentielle pour se concentrer sur son développement professionnel.
Retrouvez l’intégralité de cet article dans la parution réalisée en collaboration avec le magazine Salle d’attente.